J.O. 214 du 15 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000


NOR : DEVE0765209V



Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien de Bayon - Haigneville - Brémoncourt, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Le Haut de la Sue, 54290 Haigneville.